Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Complémentaire sante obligatoire
Mutuelle

Est-on en droit de demander le versement d'une participation financière à son employeur en cas de dispense d'affiliation (prévue par la DUE)à la mutuelle qu'il met en place au sein de l'entreprise ?
En effet, je serai couverte en tant qu'ayant droit par la mutuelle de mon conjoint.


Question posée le 29/12/2015

Par Florian

Département : Ain (1)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK