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Impôts - fiscalité

Rupture de contrat et remboursement tva
TVA

Bonjour
Ayant acheté une auto neuve en provenance d'italie via un mandataire français, la voiture sera reprise par celui-ci et remboursée(hors TVA) suite à une impossibilité d'immatriculation en France. Ayant payé la TVA en France je voudrais connaître la procédure pour obtenir un remboursement de celle-ci(faisabilité, doc à fournir, délais, récupération partielle ou totale de la TVA). Je vous remercie.

Question posée le 20/12/2015

Par Benejuju

Département : Seine-et-Marne (77)

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