Droit d'usage et gros travaux
Litiges entre voisins
Propriétaire du lot 2 d'1 maison mitoyenne en copropriété. J'ai acheté le lot 1 de cette maison et laissé un droit d'usage et d'habitation à l'ancien propriétaire sur ce lot.Les conditions d'exercice du DUH sont : "le vendeur maintiendra les locaux dont il s'agit en bon état d'entretien, contribuera aux dépenses d'entretien des parties communes dans la proportion définie dans le règlement de copropriété pour le lot objet des présentes. Il devra supporter les grosses réparations qui deviendraient nécessaires. IL n'y a pas de syndic, ni d'AG.
Du fait de situation conflictuelle, j'effectue en totalité l'entretien et les grosses réparations du lot 2, mais à ce jour le lot 1 se dégrade. La réfection de toiture, le ravalement de façade du lot 1 sont-ils à la charge du vendeur qui est l'usager de ce lot vu qu'il doit supporter les grosses réparations qui deviendraient nécessaires ?
D'autre part, la copropriété existe t-elle toujours puisqu'il n'y qu'1 seul propriétaire ?
Question posée le 30/11/2015
Par Bergamote
Département : Doubs (25)
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