Partager des droits de propriété intellectuelle d'une oeuvre (jeu de s
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Une personne a créé un jeu de société (règle, plus un prototype physique). Elle a déposé une enveloppe soleau à l'INPI et effectué un dépôt de marque.

Je souhaiterais participer à son projet de jeu de société (en améliorant les règles et en créant une application numérique pour valoriser le jeu de société).

Ma question est la suivante : comment dois-je procéder pour partager les droits de ce jeu de société (le propriétaire est d'accord) ? Quels documents dois-je produire et faire signer au propriétaire ?

Le but à terme étant de partager les bénéfices (50%/50%).

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Question posée le 25/11/2015

Par Roger947

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Répondre à cette question

Pas de réponse