Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Promotteur en r.j.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis en cours d achat d'un appartement (en période de rétractation). J ai des doutes concernant le sérieux du promoteur qui est en R.J. et qui a créé pour cet immeuble une SCCV . Quels sont les risques encourus si le promoteur est mis en L,J. La SCCV sera t elle également impliquée le gérant étant le meme dans la société de promotion et dans la SCCV. Merci de votre aide. Cordialemetn


Question posée le 24/11/2015

Par Marycoline

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK