Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Question sur l'achat d'une zone forestière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai le projet d'acheter une zone forestière située dans le Gers (32), à des fins personnelles/associatives. En effet, j'aimerais une fois la forêt achetée aménager celle-ci afin d'y pratiquer l'airsoft (réplique d'arme utilisant des billes biodégradables).

Je voulais savoir ce que dis la loi concernant cette activité dans une zone forestière (balisage pour passants, protection civil, réserve de chasse, protection faune/flore, etc...)

De plus, la zone serait un terrain officiel pour une association sportive reconnu légalement.

Merci d'avance de votre réponse


Question posée le 23/11/2015

Par Massa

Département : (20)

Date de la réponse : le 24/11/2015

Cher Monsieur,

Tout d'abord, vous devez créer votre association et la domiciliée dans la commune en question.

ensuite, vous devez demander une autorisation préfectorale d'ouverture d'un ERP ainsi qu'une autorisation en mairie pour pouvoir pratiquer ce sport.

Enfin, prenez garde aux dispositions du code de l'environnement quant à la protection des zones forestières.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK