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Merci de votre réponse .Ne comprenant pas trop les termes techniques,pouvez-vous svp m'indiquer à quoi correspond le mot TITRE indiqué dans votre réponse.Avec mes remerciements anticipés .


Question posée le 23/11/2015

Par Jalec

Département : Essonne (91)

Date de la réponse : le 23/11/2015

Il doit s'agir d'un acte notarié qui vous autorise à bénéficier d'une servitude de passage. Il faut que vous consultiez votre titre de propriété afin de savoir si vous bénéficiez de cette servitude.

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