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Merci de votre réponse .Ne comprenant pas trop les termes techniques,pouvez-vous svp m'indiquer à quoi correspond le mot TITRE indiqué dans votre réponse.Avec mes remerciements anticipés .
Question posée le 23/11/2015
Par Jalec
Département : Essonne (91)
Il doit s'agir d'un acte notarié qui vous autorise à bénéficier d'une servitude de passage. Il faut que vous consultiez votre titre de propriété afin de savoir si vous bénéficiez de cette servitude.
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