Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Taxe d'habitation sur 1 parking ( box ) achete en tant que placement e
Calcul de l'impôt

J' AI ACHETE 1 PARKING ( BOX ) DANS UN IMMEUBLE SITUE TRES PRES DE MON HABITATION PRINCIPALE
CE PARKING CONSTITUE POUR MOI UN PLACEMENT ET N' EST PAS DESTINE , A ETRE UTILISE PAR MOI MEME ( DANS LA MESURE OU JE DISPOSE DEJA D' UN BOX DANS MON IMMEUBLE ), OU A ETRE LOUE .
LE FISC M' IMPOSE A LA TAXE D' HABITATION EN SE REFERANT A L'ARTICLE 1408-1 DU CGI
JE PENSAIS QUE LA TAXE D'HABITATION N'ETAIT DUE QUE DANS LE CAS OU UN BIEN ETAIT UTILISE SOIT PAR SOI MEME OU PAR UNE AUTRE PERSONNE ( LOCATION OU OCCUPATION A TITRE GRATUIT )

MERCI DE ME DONNER VOTRE POINT DE VUE SUR CETTE QUESTION

SINCERES SALUTATIONS


Question posée le 21/11/2015

Par Maggy

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK