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Droit de l'immobilier

Achat en direct
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai visité debut octobre une maison avec une agence,je n'ai pas fait de proposition. aujourd'hui cette maison n'ai plus a vendre dans cette agence mais dans une autre a moins cher puis je passer directement par le vendeur
Merci d'avance


Question posée le 18/11/2015

Par Zazies

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :agenceimmobiliermandatPersonnes divorcéesvente immobilière

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/11/2015

Cher Monsieur,

A moins que vous ayez signé un bon de visite dans lequel vous vous interdisez de traiter directement avec le vendeur, vous pouvez passer par lui.

Toutefois, il est sur que le mandat signé par ce dernier avec la première agence indique que lui n'a pas le droit de passer directement par une personne présentée par l'agence.

Dans ce cas, le vendeur pourrait être tenu de payer de ses deniers la commission de l'agence. Ce point peut l'inciter à ne pas vous proposer la vente directement.

J'espère avoir répondu à votre question.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251

Par Laurent AYGUN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/11/2015

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Laurent AYGUN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/11/2015

Madame, Monsieur,

Je vous suggère de vérifier auprès de votre vendeur la nature du mandat qu'il a confié à l'agence.

S'il s'agit d'un mandat exclusif, il ne peut pas vous le vendre directement avant la fin du mandat, au risque de violer le contrat et s'exposer à des dommages et intérêts.

S'il s'agit d'un mandat semi-exclusif ou simple, dans ce cas votre vendeur pourrait vous le vendre directement.

Il convient également de vérifier si vous n'avez pas signé de bon de visite qui vous obligerait à passer par l'agence si vous souhaitez acheter (durée qui peut aller de 12 à 15 mois).

Je vous conseille donc vivement de vérifier la nature du mandat.

Cordialement.

Photo AYGUN Laurent
Laurent AYGUN (Avocat)
72 Avenue de Wagram
Paris 75017
Cabinet : AYGUN
Tél : 0179724004
Fax : 0184107085
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