Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonsoir,
Contrôlé à moto à 135 km/h (vitesse retenue) sur une départementale, permis de conduire retenu.Cette suspension de permis va vraiment me poser des problèmes concrets car je vis seul à la campagne et depuis peu dans la région et je n’ai personne pour m'accompagner où que ce soit.De plus, je suis en recherche active d’un emploi de technico-commercial. Je ne pourrai bien évidemment pas me rendre aux entretiens d’embauche ni travailler. De même, je suis actuellement un accompagnement pour le retour à l'emploi (via l'association Solidarités Nouvelles face au chômage) qui nécessite que je me rende plusieurs fois par mois sur la grande ville la plus proche.J'ai appelé au bout des 72 h légales et le gendarme me dit que mon permis est suspendu 4 mois.Y a-t-il un recours que je puisse tenter ou un aménagement de la suspension de permis?
Mon permis moto seul peut-il être suspendu et non mon permis voiture qui m'est indispensable?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 18/11/2015

Par Loic2122

Département : Côtes-d'Armor (22)


Mots clés de cette question :recourssuspension de permis

Par Nadia SEBAN (Avocat)

Date de la réponse : le 26/11/2015

Bonjour,
Vous pouvez envoyer une demande gracieuse au Préfet afin de lui demander une diminution de la durée de la suspension mais c'est un recours qui abouti rarement malheureusement.
En revanche, tant que vous n'avez pas reçu notification par LRAR de la suspension de votre permis, vous avez le droit de conduire. Vous disposez de 15 jours pour aller chercher le recommandé à la Poste. Au-delà la suspension repart à l'envoyeur et est considérée comme notifiée.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Photo SEBAN Nadia
Nadia SEBAN (Avocat)
67 Avenue Kléber
Paris 75116
Tél : 0145059387
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK