Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Probleme huissier
Crédit à la consommation

Bonjour,

j'ai fait un credit consomation de 10 000 euro a ma banque il y a 3 ans et depuis 9 mois je ne peut plus remboursser et la banque a telephoner chez mes parents et leur a dit qu'il ferais appel a un huissier et qu'il saisire chez eux car ces la derniere adresse que ma banque a.
seulement je vis a l'etranger depuis presque 2ans et je suis inscrit sur le registe des francais etablis hors de france a l'ambassade francaise depuis maintenant 1ans est ce que ma mere peut leur presenter les documents de l'ambassade comme preuve que je ne vis pas chez elle et est ce que sa suffit pour qu,elle n'ai pas de saisie.
merci de votre reponsse. aurevoir.


Question posée le 17/07/2011

Par Kevin

Département : Finistère (29)


Mots clés de cette question :huissierhuissier saisiesaisie conservatoiresaisie conservatoire huissiersaisie-vente
Date de la réponse : le 20/07/2011

Bonjour,

Oui tout à fait, et il est même vivement conseillé de présenter ce document à l'huissier en charge de la saisie. Il vous appartient de prévenir l'huissier de cette situation, avant même qu'il n'instrumente. L'huissier ne doit saisir que les meubles dont vous êtes le propriétaire.

Si toutefois l'huissier passait outre à ces recommandations, vous seriez fondé à faire opposition à cet acte de saisie-vente dès sa signification à votre personne. Pour ce faire, vous devrez impérativement et préalablement saisir le Trésorier Payeur Général.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK