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Droit de la famille

Dois je le laisser partir si la sécurité en voiture n'est pas assurée?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour.
Lorsque le père de mon fils vient le chercher en voiture ou le ramène, je vois qu'il ne le transporte pas dans les conditions normales de sécurité: Devant, sans le rehausseur, ou dernièrement, avec une voiture dont le pare brise était très endommagé et ne permettait pas une bonne visibilité. Si c'est le moment de son droit de visite, je dois considérer que il est responsable et prier qu'il n'arrive rien pendant les week-end et moitié des vacances ou je peux agir autrement?
Si je lui fait remarquer le problème, il s'agace et ne m'écoute pas.
Merci.


Question posée le 30/10/2015

Par Jacqueline

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :trajets pendant un DVH

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 02/11/2015

Chère Madame,

Le problème est en effet important pour assurer la sécurité de votre enfant.
Il vous faut à mon sens écrire un courrier au père en RAR ou par mail pour lui indiquer le fondement de vos craintes et ses obligations de père. Vous pouvez éventuellement lui proposer de lui prêter un rehausseur.
S'il persiste, prévenez le que vous lui refuserez l'enfant et déposez une main courante à la police.
vous pourrez régler le problème devant le juge, même si les délais sont très réduits...

vous pouvez éventuellement envisager de transporter vous même l'enfant , mais cela suppose aussi qu'il se ne le mette pas en danger pendant le droit de visite... sur lequel vous n'avez pas de possibilité de vérification autre que la parole de votre enfant.

Bien cordialement.

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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