Calcul avancement travaux pour facturation maitrise d'oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans
J'ai un contrat avec un architecte pour mission complète. Ce dernier est défaillant et a abandonné le chantier depuis 4 mois. Il me demande de régler une prestation qu'il n'a pas exécuté (le solde de la maitrise d’œuvre mais reconnait entre les lignes avoir abandonné le chantier).
Le contrat prévoyant un paiement à l'avancement du chantier, quels sont les éléments factuels sur lesquels se baser pour déterminer les droits acquis par l'architecte?
Merci,
Question posée le 25/10/2015
Par Ecx
Département : Haute-Garonne (31)
Par Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre avec si peu d'éléments. Il me semble d'abord préférable de lui demander de reprendre le chantier ou de faire acter l'abandon, par courrier RAR voire par huissier. Ensuite, il faudra envisager la question du règlement.
Mais pour vous répondre, il faut prendre connaissance du contrat qui vous lie ainsi que des éléments factuels.
Je demeure à votre disposition si vous souhaitez convenir d'un RDV.
Cordialement,
Castanet-Tolosan 31320
Cabinet : CABINET BOULE-DAFFONT
Tél : 0534316461
Fax : 0956641247
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