Harcelement sexuelle
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
j'ai une trés bonne relation avec l'ensemble du personnel (34 personnes) sauf une avec la quelle j'ai presque plus de contact verbale a part pour des desacords sur le travail. Il y a 3 semaines après un dernier desacord pour le quel je suis allé voir le responsable de la personne concernée pour la tenir au courant de mauvaise attitude envers le client et moi.
Lendemain j'etais convoqué dans le bureau du directeur pour me dire que X m'accuse harcelement sexuelle, et que je suis sur son dos et qu'elle fait des betises dans son travail parc que je l'harcele sexuellement. Bien sur que je suis allé à la police on ma dit d'attendre avant de porté plainte Hier on ma convoqué pour me proposé un autre poste dans un notre service car la direction cherche une solution pour plaire à tout le monde. En plus j'ai appris que mme x est allé à l'inspection de travail + medecin de travail; que je dois faire l'ensemble du personnel me soutient
Question posée le 13/07/2011
Par Jean rené
Département : (97)
Bonjour,
L'article L.122-49 du Code du travail dispose que : ' Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel '. Le harcèlement, outre le fait qu'il doit être personnel, doit également être caractérisé et ne pas se confondre avec les impératifs de gestion. Une situation déstabilisante pour le salarié ne constitue pas nécessairement un harcèlement moral. En cas de litige, les règles de preuve sont aménagées en faveur de la victime. Il appartient au salarié concerné d'établir (et non de simplement présenter) des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
En effet, le fait pour un salarié d'accuser à tort son employeur de harcèlement sexuel ou moral est constitutif d'une faute grave (Cass. soc. 18 févr. 2003). Ensuite, il convient de procéder à une enquête interne (aussi discrète que possible) visant à déterminer le degré de ' réalité ' du harcèlement moral invoqué. En cas de fausses accusations de harcèlement, le (la) salarié (e) peut encourir un licenciement pour faute grave. Hélas pour vous la seule solution est de demander une enquête interne auprès de votre DRH, des témoignages en votre faveur vous seront alors d'une grande aide.
Si l'affaire n'était pas résolue dans de courts délais je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.
Cordialement.
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