Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taxe foncière et travaux de réhabilitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
peut-on demander le dégrèvement de la taxe foncière pour un appartement en réhabilitation complète dans un immeuble également complètement réhabilité mais dont les travaux n'ont pas pu commencer par suite d'un incendie;l'ammortissement des travaux sur revenus fonciers restera-t-il possible aprés ce dégrèvement?
merci pour votre réponse.
Question posée le 12/10/2015
Par Dan
Département : Nord (59)
Tweet |