+1 associé, gérant ou pas pour bénéficier des qualif. ds l'entrep ?
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour
ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition énerg. N'ayant pas les aptitudes (CAP) d'artisan nous ne pouvons passer ces qualifs et nous ne rentrons pas dans la liste des métiers liée au secteur du bâtiment. Même s'il existe un article de loi permettant la sous-traitance un blocage administratif se fait pour débloquer les aides ANAH lorsque nous facturons. Nous avons dû échanger la sous-traitance pour ce faire. Donc en l'incluant entant qu'associé doit-il être gérant pour que l'entreprise bénéficie de ces qualif? En espérant avoir une réponse éclairant, je vous remercie d'avance
Question posée le 09/10/2015
Par Abelia
Département : Territoire de Belfort (90)
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