Revocation de sursis abusive
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Bonjour,

Dans le cas d’un sursis simple, l’article 132-36 du Code pénal dispose que «Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne. Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.»

Dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve, l’article 132-47 du Code pénal dispose que «Le sursis avec mise à l'épreuve peut être révoqué par la juridiction de jugement dans les conditions prévues par l'article 132-48. Il peut également l'être par le juge de l'application des peines, selon les modalités prévues par le code de procédure pénale, lorsque le condamné n'a pas satisfait aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui étaient imposées. Tout manquement à ces mesures et obligations commis après que la mise à l'épreuve est devenue exécutoire peut justifier la révocation du sursis. Toutefois, la révocation ne peut être ordonnée avant que la condamnation ait acquis un caractère définitif. Si cette révocation est ordonnée alors que la condamnation n'avait pas encore acquis un caractère définitif, elle devient caduque dans le cas où cette condamnation serait ultérieurement infirmée ou annulée.»

Néanmoins, si un sursis devait être révoqué, c’est que les règles imposées n’auront pas été respectées. Pour contester valablement une révocation de sursis, il convient d’apporter les preuves irréfutables que le condamné n’aura dérogé à aucunes des règles auxquelles il aura été contraint.
Il convient de rapprocher de l’avocat en charge de votre dossier afin de vérifier la véracité des preuves appuyant la contestation de révocation du sursis.

Cordialement