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Sécurité sociale

Droit des personnes handicapées
Invalidité, incapacité

Étant reconnu adulte handicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 80%, je ne peux accéder à certains lieux en raison d'obstacles (escaliers, marches, ascenseurs, portes...). Le préjudice induit par cette discrimination est tant physique que psychologique.
Dans quelle mesure puis-je attaquer ces commerces ou autres administrations, afin de faire valoir mes droits et d'obtenir réparation ?
Est-il possible de provoquer une modification des conditions d'accessibilité de ces bâtiments ?
Suis-je en droit de demander des dommages et intérêts ?


Question posée le 07/10/2015

Par Nicolas.garand

Département : Rhône (69)

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