Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisune personne titulaire d'un droit d'usage et d'habitation sur une maison , mais n'usant pas de ce droit , doit elle régler les frais de tout usufruitier sur un local , ou en est t elle exemptée du nom de sa non occupation ?
Question posée le 05/10/2015
Par Baronneercule
Département : Landes (40)
| Tweet |
