Heures supplémentaires prévues dans salaire mensuel. est-ce légal ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Ma question concernant mon contrat de travail. Celui-ci mentionne la phrase suivante à propos de mon salaire mensuel :
"Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tout dépassement que Monsieur X pourrait être amené à effectuer pour l'exercice de ses fonctions".
Je n'ai pas de statut cadre, ma durée hebdomadaire de travail est prévue à 35 heures, et j'ai un statut ETAM (convention collective SYNTEC). Par ailleurs, j'ai été amené par périodes à faire un certain nombre d'heures supplémentaires, systématiquement notées et envoyées à ma direction chaque fin de semaine. Leur existence est donc officiellement reconnue mais je n'ai jamais eu aucune rémunération les concernant, conformément à la phrase de mon contrat dont je vous ai fait part.
Ma question concerne donc cette mention, à savoir si elle est légale ou illégale. Et dans le deuxième cas, si je suis en droit de réclamer la rémunération de ces heures supplémentaires.

Merci d'avance !

Question posée le 04/10/2015

Par Bluelynx

Département : Paris (75)

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