Droit du travail
Cotisation bde + zero abusif
Sanction disciplinaire
Bonjour,
je souhaiterai savoir si la cotisation a un bureau des élèves est obligatoire ?
Mon école actuel nous y oblige et c'est l'unique moyen d'obtenir sa carte d'étudiant.
Cette école viens également d'instaurer la note de 0 pour toutes absences, qu'elles soient justifiées ou non.
Je me pose la question de la légalité de ces règles, ne voulant pas payer quelque chose qui ne m'intéresse pas.
On ne choisit pas non plus d'être malade, ou pire.
Cordialement
Thomas
Question posée le 02/10/2015
Par Tom
Département : Yvelines (78)
Date de la réponse : le 02/10/2015
Bonjour,
Ces dispositions doivent être inscrites dans le règlement intérieur. Il est toujours possible de le contester devant le Juge administratif.
Bien cordialement
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