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Rachat de contrat par un autre pestataire
Plan social
Bonjour Maitre,
je suis dans une société depuis le 5/02/1996.Actuellement prestataire pour total ,Nous perdons le contrat ,pour une autre société prestataire, suis-je obligé de démissionner si je ne veux pas allez dans la nouvelle société? suis-je dans l'obligation d'allez dans la nouvelle société? si je ne veux pas être repris ma société est elle obligé de me retrouver un poste dans ma société? doit elle me licencier? Ma convention collective est celle du transport, je suis délégué CE pour la CGT. Merci de me répondre et de m'indiquer les textes de lois qui corroborent votre réponse. Très cordialement. Mr Fleuret
Question posée le 24/09/2015
Par Fleurette
Département : Drôme (26)
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