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Droit des affaires

Projet de concurrance
Conflit avec un concurrent

- je travaille dans une société (A) ou la société voisine (B) est directement le concurrent à mes futur clients et cette société voisine (B) fait de la sous-traitance à la société (A) ou je travaille, est ce que je peux faire les même prestations que la société (A) ou je travaille actuellement.

Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.

Sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)

Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.

Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?


Question posée le 23/09/2015

Par Poussin78

Département : Yvelines (78)

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