Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Accès dossier pour prouver harcèlement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

je suis sapeur-pompier volontaire mais à cause de mon chef de centre qui me harcèle moralement, la hiérarchie m'a infligé un blâme avec des conditions de réintégrations inacceptables.
Ayant notifié mon blâme, j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir et contester mon blâme, voyant cela ma hiérarchie m'a enlevé ce blâme.

Mais pour prouver le harcèlement de mon chef de centre, comment puis-je récupérer ces conditions de réintégrations ?
En sachant que ma hiérarchie me refuse de me fournir cette pièce, ces dernières m'ont seulement été lues. J'ai la preuve que malgré ma demande, on m'a refusé ce droit.
L'article 40 du décret S.P.V. indique que lors d'une sanction disciplinaire, toutes les pièces de mon dossier auraient dû m'être montrées.

Merci de votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 25/08/2015

Par Rafou14

Département : Calvados (14)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK