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Droit des affaires

Assurance parti politique
Bail commercial

Bonjour,

Mon assureur actuel refuse d'assurer une partie de murs que je loue nouvellement à un parti politique.
Le parti en question dispose, lui, d'une assurance pour les locaux que je lui loue par contre.

Un autre assureur me propose pour un montant prohibitif (10 000 euros par an) de m'assurer un espace de 2 000 m² où pêle-mêle se trouvent une miroiterie, un garagiste, 2 appartements, une association et un parti politique. C'est ici le garage, et non pas le parti politique, qui fait monter l'addition.

Un assureur peut-il refuser d'assurer les murs de bureaux occupés par un parti politique?

Si, non, que puis-je faire contre lui?

Merci de votre aide.

Ben


Question posée le 23/08/2015

Par Ben

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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