Saisie attribution avec un titre executoire vieux de 12 ans
Saisie sur compte bancaire
je viens de subir une saisie attribution sur compte bancaire de mon salaire le 7 août 2015, ils m'ont laissé que le RSA. C'est le premier salaire depuis plus de 11 ans, car avant j'étais aux minimas sociaux (ASS). l'huissier c'est servi d'un titre exécutoire vieux de 12 ans 10 octobre 2003, qu'il n'as pas mis dans le recommandé AR (il n'a mis que l'injonction), il m'a transmis une copie du titre illisible par émail. Quels sont les recours dont je dispose ?. il est à savoir que jusqu’à maintenant l'huissier n'avait jamais donné de signe de vie, cette dette est une carte revolving de 2000 euros, qui avec les frais est monté à 4800 euros. il est à savoir lors des faits je n'ai pas pu prendre en compte l'acte de la dette, qui est resté à la mairie et retourné à l'huissier de l'époque.
Question posée le 19/08/2015
Par Pmarcb
Département : Paris (75)
Cher Monsieur,
Je devais contester l'acte dans un délai d'un mois à compter de la signification devant le juge de l'exécution du TGI de PARIS
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