Droit de l'immobilier
Fosse septique
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir
mon mari et moi même venons d'acquérir une maison et on s'est aperçu qu'il y avais ancien puit a la place de la fosse septique
je voulais savoir si lors d'une vente d'une maison il devais y avoir obligatoirenet y avoir une fosse et si oui avons nous un ou des recours
merci
Question posée le 31/07/2015
Par Francineg
Département : Loire-Atlantique (44)
Date de la réponse : le 04/08/2015
Bonjour Madame,
Il faut que vous consultiez l'acte de vente pour savoir ce qui était mentionné comme type d'évacuation.
Je reste à votre disposition.
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