Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Comite entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je fais parti depuis 2 mois du comité d'entreprise et nous souhaitons organiser pour la fin de l'année, un pot de noël. Pouvez-vous me dire si tous les frais engendrés (petits fours, boissons, chocolats, nappes...) sont imputables sur le budget de fonctionnement.
En outre, le CE a fait une commande de tickets pour le cinéma et nous avons 15 € de frais de port. Pouvons-nous payer ces frais avec le budget fonctionnement?
Merci par avance de votre aide.


Question posée le 29/07/2015

Par Mel

Département : Sarthe (72)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK