Propriété intellectuelle
Droits d'auteur, marques et brevets
Nous avons contacté de nombreux sites proposant le référencement d'animés en streaming ou en téléchargement de titres dont nous avons les droits, (comme http://www.mangaxd.com/ ou http://manga-fr.org/ pour ne citer que ceux-ci). Les liens proposés par ces sites renvoient vers des plates-formes ou des sites n’ayant pas la licence permettant de proposer ces contenus, ils ne les hébergent pas eux-même.
Nous les avons contacté par mail et exprimé notre volonté d'engager des procédures judiciaires à l’encontre de leurs sites en cas de non-retrait de ces liens, mais n'avons eu aucun retour depuis plus d'un mois.
Comment procéder étant donné que les propriétaires de ces sites ne donnent aucune réponse ? Peut-on faire en sorte que leur site soit supprimé définitivement, et si non pourquoi est-ce impossible ? Peut-on poursuivre judiciairement les individus propriétaires de ces sites, si oui quelle condamnation peut-on espérer ? Combien cela nous coûterait-il ?
Question posée le 28/07/2015
Par Olivierfallaix
Département : Paris (75)
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