Ai-je le droit de prendre en photo une plaque d'immatriculation
Amendes et contraventions

J'ai pris mon scooter, l'ai garer sur un arrêt minutes de façon a ne gênée personne, je suis parti faire mes achats et en revenant mon scooter a été déplacer ainsi que abimée surment suite a une chute. Une voiture était garer près de celui-ci j'ai pris des photos des dégâts et de la voiture en stationnement ne sachant qui est le responsable et son propriétaire ma dit que je n'avais pas le droit de prendre sa plaque d'immatriculationen photo , que je n'avais non plus pas le droit de me garer sur cette emplacement et qu'il pouvait me poursuivre en justice
Je souhaiterais avoir l'avis de personne compétent dans ce domaine , merci beaucoup

Question posée le 22/07/2015

Par Delph16

Département : Savoie (73)

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