Travail locaux aminate sans être informée
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
Depuis un an de ça, je travaille dans des locaux pollués à l'amiante. Mon employeur est au courant, mais ne m'a jamais informée de façon officielle. Ces locaux sont utilisés comme un stock de meubles destinés à la vente et ont été vendus à des clients.
Que dois-je faire? Quels sont mes droits? Quelle est la responsabilité de mon employeur? Et comment gérer le fait que des clients aient pu être exposés à de l'amiante?
Merci beaucoup d'avance.
Question posée le 22/07/2015
Par Missmillie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations du chef d'entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d'inhalation d'amiante.
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
Par ailleurs, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2002, l'obligation de garantir la sécurité des employés est un obligation de résultat. La faute de l'employeur étant considérée comme inexcusable.
Il me semble opportun de saisir l'inspection du travail aux fins de constater vos conditions de travail
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