Droit pénal
Vol de scooter
Vols et cambriolages
Bonjour,
Mon fils s'est fait dérober son scooter dans notre cour durant la nuit, le portail était fermé (pas à clef), mais le voleur a été obligé de rentrer dans notre propriété pour dérober le scooter, pouvons nous qualifier cela de cambriolage et non pas en vol de scooter, sachant que le scooter n'est pas assuré contre le vol, et que les clefs étaient dessus?
Question posée le 21/07/2015
Par David
Département : Loire-Atlantique (44)
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