Interventionnisme du client lors de travaux du bâtiment
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,

Le contrat d'entreprise relève des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil.

Le maître d'oeuvre est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat.

La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage.

Si le maitre d'ouvrage n'est pas satisfait de la prestation effectuée, il doit s'en référer au maitre d''uvre afin que ce dernier remédie rapidement à la situation en cause.

Etant donné qu'un devis a été établi, signé et donc approuvé, ce dernier vaut ainsi contrat.

Pour le professionnel, le devis établi est une offre de contrat. Il s'engage donc sur le contenu du devis: l'étendue des travaux, coût et délais d'exécution prévus. Cet engagement a une durée de validité limitée, qui doit être mentionnée, au-delà de laquelle le devis est considérée comme caduque et le professionnel peut en modifier le contenu. Si les travaux sont à réaliser longtemps (plus de trois mois) après la signature du devis une clause de révision de prix peut être mentionné.

Pour le client, il n'y a engagement qu'à partir du moment où il a exprimé son accord, par sa signature au bas du devis ou par la remise d'un acompte au professionnel.

En conséquence, le maître d'ouvrage ne peut exiger de vous une réduction du prix du devis puisqu'il l'a accepté.

A la fin du chantier, vous pouvez établir par écrit un document par lequel vous et le maître d'ouvrage reconnaissez que les travaux ont été exécutés et sont terminés. Le document en question devra être établi en autant d'exemplaire qu'il y a de parties au contrat d'entreprise.

Bien à vous.