Séparation d'union libre avec 2 enfants, ai je droit a qlq chose ?
Divorce - séparation
Bonjour, mon conjoint et moi sommes sur le point de nous séparer... il me met dehors, le bail est à son nom. Je vais me retrouvé sans toit avec 3 enfants (dont 2 de lui)... Je suis en congé parental jusqu'en décembre, sans emploi à la fin de celui-ci. Autant dire que je vais être dans une grosse galère. Ai-je droit à une pension alimentaire ? Sur quelle base va-t-elle être calculée. Mon conjoint est à son compte, pas de salaire mais CA... Dois-je emporter avec moi quelques papiers ou preuves... Il réussi à retirer 3 et parfois 4 mille euros par mois mais rien n'est vraiment clair, il fait sa compta tout seul... Il a déjà essayé de me mettre dehors en changeant la serrure, j'ai réussi à le faire changer d'avis pour les enfants mais ça ne va pas durer... J'ai peur de me retrouver dans une situation invivable pour mes loulous... Comment nous protéger un peu ? Merci
Question posée le 26/06/2011
Par Krolined
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour Madame,
Si par "conjoint" vous entendez "époux", il n'a pas le droit de vous "mettre dehors" ; si vous n'êtes que concubins et que vous n'êtes pas co-titulaire du bail, oui.
En cas de séparation effective, vous aurez droit à une pension alimentaire, à faire fixer par le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de vos enfants, pour les besoins de vos enfants si leur résidence habituelle est chez vous, voire pour vous même en fonction de votre situation.
Les pensions sont calculées en fonction des ressources et des charges de logement de chacun ; il peut être prudent de prendre avec vous des copies des justificatifs des ressources de votre conjoint, ne serait-ce que du dernier avis d'imposition et de la déclaration des revenus de 2010.
Courage !
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
Réaction de Krolined
à 08:34:41 le 28-06-2011Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse et je fais le nécessaire pour les copies en espérant que je n'en aurais pas besoin. Nous allons essayé de voir un psy ensemble pour pouvoir dépasser nos problèmes. Je garde vos coordonnées en espérant ne jamais avoir à m'en servir. Merci, merci, merci.
Cordialement
CD
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