Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taxe foncière et vente logement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octobre 2015. Dois je arrêter les prélèvements? Merci de me répondre
Question posée le 11/07/2015
Par Mimi02
Département : (20)
Tweet |