Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Sanction points
Retrait / récupération de points

Bonjour, je me suis fais flashé avec le véhicule de mon entreprise (sur la carte grise est mentionné la société de location, et non le nom de mon entreprise) car mon entreprise loue des camions frigorifiques, donc je voulais savoir: mon entreprise a reçu la contravention et la perte d'un point, je vais régler l'amende mais puis je échapper à perdre le point? en vous remerciant de me donner une réponse


Question posée le 11/07/2015

Par Nini02

Département : Vaucluse (84)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK