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Impôts - fiscalité

Article de code
Calcul de l'impôt

COMMENT OBTENIR L'ARTICLE 1417 du Code général des Impots?


Question posée le 25/06/2011

Par La frite

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :code général des impôtsimpôts foncierstaxe foncièretaxe habitation
Date de la réponse : le 28/06/2011

Bonjour,

Cet article peut se trouver en ouvrant simplement le Code général des impôts et en se reportant au numéro de l'article.

En outre, sur internet, vous pouvez trouver cet article sur le site de Légifrance en recherchant dans le Code général des impôts.

Enfin, sur Documentissime vous pourrez trouver divers dossiers de synthèse sur l'imposition des revenus fonciers: http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-104-l-imposition-des-revenus-fonciers.html, http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html et http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-181-la-taxe-fonciere.html.

Bien à vous.

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