Doit je faire appel?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voila mon père a vendu son véhicule mercedes année 1994, le jour même l'acheteur s'est plaint que le véhicule a calé et ne voulait plus redémarré, chose qui nous ait jamais arrivé, et il nous a demandé quelques jours plus tard l'aanulation de la vente et la totalité du remboursement, ses raisons : ct invalide (certe nous avons oubliè qu'il fallait le repasser), et il nous a accusé de vices cachés, on s'est donc retrouvé au tribunal, et le juge a décidé de l'annulation de la vente et 800 euros de dommages et intérêts, le problème c'est qu l'acheteur a parcourus 800kms avec le véhicule et que nous avoions été de bonne foi car nous lui avions proposé de passer le CT à nos frais mais tout cele n'a pas été pris en compte par le juge, faut il que je fasse appel? Car nous ne pouvons pas récupéré le véhicule sachant que nous savons pas ce qu'il en a fait depuis tout ce temps et d'autant plus que nous lui avons vendu un véhicule en bon état, merci
Question posée le 24/06/2011
Par Myriam
Département : Nord (59)
Bonjour,
Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt.
Si l'une des deux parties fait appel, l'autre partie peut elle aussi demander que le premier jugement soit réexaminé s'il ne lui donne pas entièrement satisfaction.
En cas d'appel abusif, il est possible d'être condamné soit à une amende d'un maximum de 3 000 ', soit au versement des dommages-intérêts.
En principe, vous disposez d'un mois pour faire appel de la décision rendue en première instance.
Le délai commence à courir à compter de la signification de la décision par huissier ou de sa notification par le greffe.
La décision devient définitive une fois le délai expiré. Dès lors, tant que le délai n'est pas expiré, le jugement ne peut pas, en principe, être exécuté.
La décision vous appartient entièrement et doit être guidée par le bon sens.
Pour être davantage certain de l'issue de celle-ci, il serait préférable de vous rapprocher d'un avocat qui à la lumière du complet dossier vous aiguillera sur l'issue dont il convient d'adopter.
Le site Documentissime vous propose un annuaire d'avocats afin d'en trouver un non loin de votre domicile : http://www.documentissime.fr/annuaire/.
Bien à vous.
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