Droit du travail
Prestataire pour travaux dangereux
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Dans le cadre d'un stage que je fais actuellement, j'aurai besoin de votre avis sur une question.
La situation : lorsqu'un prestataire vient effectuer des travaux dangereux sur un site, il faut un plan de prévention et un bon de commande.
La question : J'ai ouï dire que le bon de commande peut être remplacé par un contrat de travail. Qu'en pensez-vous ?
Sincères salutations.
Question posée le 02/07/2015
Par Nawfal
Département : Hauts-de-Seine (92)
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