Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Héritage
Succession et héritages



décès de notre père (12 Janvier 2014)
ma mère mise sous curatelle renforcée.

Elle occupe la maison familiale ,et devons la mettre en centre spécialisé,cela entrainera des frais

Pas de succession faite ni autorisation de notre part signée pour l’usufruit de la maison.

Est il possible après le départ de notre mère du domicile de vendre la maison, nous sommes les héritiers(nus propriétaires).

Bien en héritage familial du côté de notre père .

Parts transmises à notre père après mariage sous régime de la communauté.

curateur juge tutelles peuvent ils s’opposer à la vente

Sommes ok tout les deux pour vendre et qu'il n'y ai plus de problèmes.

comment se fait le partage de la vente?.

notre mère a t elle une part sur le bien considérée usufruitière
pourrait t’ on demander la conversion de l’usufruit en rente viagère ,est ce la seule solution pour la vente du bien?.

Délais légal pour établir toutes formalités et lesquelles n’auraient elles pas été respectées?

Cdt





Question posée le 01/07/2015

Par Jeanfrancois

Département : Hautes-Pyrénées (65)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK