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Droit du travail

Cdd et marché public
Fonction publique

Au sein de tout organisme public, un autoentrepreneur, une personne, peut-elle être tour à tour salariée d'un organisme public donné et prestataire de service de ce même organisme sur le même périmètre de prestations.

Je vous remercie pour votre réponse car ces pratiques sont répandues et sans analyse du risque. Quel est le risque principal pour l'organisme public?


Question posée le 01/07/2015

Par Levanen

Département : Yvelines (78)

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