Droit de l'immobilier
Election conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre copropriété, le président de séance (un copropriétaire) a refusé qu'une personne se présente en tant que membre du bureau du conseil syndical. Il a prétendu que son statut de président de séance lui permettait de s'opposer à sa candidature. Est ce vrai?
Il a bien entendu était élu président du conseil syndicale lors de cette séance.
Cordialement
Question posée le 30/06/2015
Par Le caracas
Département : Var (83)
Date de la réponse : le 30/06/2015
Il faut assigner devant le TGI en résolution du vote de l'AG
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