Droit pénal
Légalité soirée
Procédure
Bonjour,
J'ai une association qui a pour but de créer, promouvoir et organiser des évènements musicaux (5 évènements maximum par an).
Je voudrais savoir comment être légal par rapport à la vente de boisson alcoolisé ?
Et connaître les différentes procédure à faire pour les autorisation. Sont-elles obligatoire si l'évènement à lieu dans un lieu privé avec 250 personnes ?
Cordialement
Question posée le 24/06/2015
Par Floriangrlj
Département : Alpes-Maritimes (6)
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