Obturation fenetre
Litiges entre voisins

Bonjour,

Les articles 690 et suivants du code civil prévoient que les ouvertures contrevenant à ces dispositions créent des servitudes de vues s’acquérant par titre ou par prescription trentenaire, si elles sont continues et apparentes. Compte tenu que la propriété dont il est sujet, est ancienne, il apparait qu’il serait nécessaire de vérifier qu’il n’existerait pas une servitude de vue à l’encontre du voisin sur le titre de propriété.

A contrario, si les ouvertures devaient être présentes depuis plus de 30 ans, le voisin ne pourra plus imposer la suppression de l’ouverture ou son opacification en raison de l’acquisition par prescription d’une servitude de vue sur son fond.

Enfin, le jour de souffrance est une ouverture laissant passer la lumière mais n’interdisant pas les vues. Le jour de souffrance demeure une tolérance et non une servitude, et permet sa neutralisation par le propriétaire voisin, sans que celui-ci ne puisse être. Dès lors, rien n'interdit au propriétaire voisin de construire un mur privatif ou autre qui priverait son voisin d'éclairement par le jour de souffrance.

Cependant, la construction ne devra pas être dictée par l'intention de nuire au voisin, auquel cas cela serait alors répréhensible et constituerait un abus de droit. Le propriétaire du mur dans lequel se trouve le jour de souffrance pourra obtenir la démolition de l'ouvrage (cour de cassation, chambre civile, 10 janvier 1955).

En cas de litige il conviendra de se faire assister d’un avocat spécialisé.

Cordialement