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Droit du code de la route

Suspension permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, il y a un mois j'ai eu une suspension administrative de 6 mois suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool,comme c'était la première fois ils m'ont mis une peine de deux mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende mais ils ont oublié de parler de mon permis alors à la fin de la séance j'ai posé la question au procureur et à la présidente ce qu'il en était de celui ci...Ils m'ont répondu qu'ils avaient oublié et que donc cela n'apparaîtra pas sur mon jugement. Je suis allé voir le code de la route qui dit
À L224-9 que en l'absence de jugement sur mon permis la suspension administrative ne serait plus valable. Est-ce bien cela?

Merci de votre réponse


Question posée le 22/06/2015

Par Ced

Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)

Par Clara LÉGER-ROUSTAN (Avocat)

Date de la réponse : le 22/06/2015

oui tout à fait

Clara LÉGER-ROUSTAN (Avocat)
1360 rte des dolines
sophia antipolis 06560
Tél : 0492287760
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