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Droit du code de la route

Retrait du permis b, qu'en est il du permis am (bsr) ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,

Mon conjoint à eu un retrait de permis suite à contrôle de stupéfiant qui s'est révélé positif. L'infraction constituant une récidive, il a eu à son jugement une amande et une interdiction de passer le permis jusqu'en Décembre.
Cependant au tribunal, personne n'a été en capacité de lui dire ce qu'il en était pour le permis AM. Maintenant que le BSR fait partie intégrante du permis, est-il soumit aux même conditions que le permis B dans le cas d'un retrait ?
Doit-il attendre décembre pour repasser son permis AM et conduire un cyclomoteur ?

Cette inclusion du BSR en tant que catégorie du permis me semble constituer un vide juridique. Le procureur a exposé le fait que le cyclomoteur était une solution très utilisée dans cette situation mais il n'est pas en mesure de dire si elle est légale !

Si quelqu'un en sait plus, merci d'avance


Question posée le 16/06/2015

Par Kaugummi

Département : Indre-et-Loire (37)

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