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Bonjour,

Nous avons commandé une croix celtique pour une communion dans notre famille sur un site internet vers le 15 mai environ. Les opérateurs du site nous ont dit que la croix avait été expédié de leur établissement le 20 May. A partir de ce jour ils avaient (toujours d'après ce qu'ils disent) 8 à 14 jours ouvrés pour que la croix nous parvienne. Or ce n'est pas le cas et cela fait aujourd'hui 18 jour ouvré.
Je les ai recontacté à l'instant, on me répond que si dans 30 jour nous n'avons toujours pas reçu notre commande ils seraient près, soit à réexpédier la croix soit à nous rembourser.

Nous aimerions savoir si en attendant ce délai nous dépasseront la date limite ou nous avions le droit éventuel de porter plainte ou d'agir. Étant donné que cela fait déjà près d'un mois que nous avons passé la commande.

Merci d'avance
Cordialement


Question posée le 15/06/2015

Par Mandy

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :commande sur internetconsommationdélaisnon livraisonPersonnes divorcéesrecours

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 15/06/2015

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'exécution de tout contrat, si une des parties n'exécute pas correctement ses obligations et cause un préjudice à autrui, elle doit réparation.

Toutefois, les tribunaux, aujourd'hui, ne condamnent plus vraiment les parties défaillantes à rembourser que de la perte directement subie.

Ainsi, il vous sera très difficile de faire valoir un préjudice moral devant le Juge (bien qu'il existe).

Je vous suggère donc de ne pas agir et d'essayer de vous organiser autrement.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit des contrats
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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

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