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Droit de la famille

Garde et frais
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis divorcé depuis 2011 et j'ai obtenu la garde alternée. A cette époque je vivais seul et mon travail ne me permettait pas de prendre mon fils la semaine. Aussi je le prenais tous les week end. Depuis 2014 mon ex est parti à 800 km avec mon fils sans mon accord et je ne peux faire tout ce trajet chaque week end (fatigue et coût financier car elle ne paye rien). Elle me demande de payer toutes les factures relatives à l'éducation de l'enfant et surtout me laisse voir mon enfant quand elle en a envie (une fois j'ai fait 800 km pour le voir 3 heures). Que dois-je faire ? D'autant plus qu'a ce jour j'ai une vie de couple sans histoires (sans autre enfant) et je souhaiterais avoir mon fils à la maison et m'occuper quotidiennement de son éducation. Je vous remercie pour votre réponse


Question posée le 11/06/2015

Par Cascadel

Département : Drôme (26)


Mots clés de cette question :autorité parentaledivorcegarde alternée
Date de la réponse : le 11/06/2015

Bonjour,

Il sera rappelé que l’article 373-2 du Code civil dispose que «(…)Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.»

Enfin, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (art.371-1 du Code civil).

Néanmoins, un jugement ayant été fixé, la partie demanderesse devra solliciter le Juge aux affaires familiales, si elle devait souhaiter une quelconque modification de celui-ci.

Cordialement

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