Faute inexcusable de l'employeur
Invalidité, incapacité
Bonjour
Engagé en 1997petite entreprise artisanal du bâtiment.en 2003,2006 AT insécurité, ma santé s’aggrave.le 24 avril 200 une charpente, je ne peux pas, la médecin du travail écrit le port de charge lourde ou a deux.par RC employeur accusant de faute, (réel demande d’alerte de ma part) le 30 avril 2007 c’est AT/MP n°98 professionnel la CPAM 6 mois plus tard 3 oct 2007, et donnant une suite de deux opérations chirurgicales.Le 15 mai 2010 après trois ans en AT en réduc et soin, d’une rente de 30% un an plus tard en maladie simple pour dépression on m’a mis le 13 sept 2011 en invalidité deuxième catégorie et le 08 novembre 2011 je serai licencié de l’entreprise.
le comportement de l’employeur , j’ai demandé la faute inexcusable de l’employeur pour manutention manuelle de charge lourde en 2012 par un PV de carence a été établie par la CPAM je suis en instance du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE prévu 2015
Question posée le 05/06/2015
Par Lutin
Département : Côtes-d'Armor (22)
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