Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Tout d'abord, l'assistante maternelle est une personne agréée par le Président du Conseil Général, qui accueille à son domicile régulièrement (accueil permanent) ou de façon occasionnelle (accueil non permanent) des enfants contre rémunération. L'agrément, obligatoire, est un gage de respect des normes minimales sur le plan de la sécurité, de la santé et de l'épanouissement des enfants.

Si votre locataire exerce son activité d'assistante maternelle à l'intérieur du logement, il est préférable que vous acceptiez cette situation et convenez d'un écrit ensemble si tel est le cas.

En outre, sachez que l'exercice de cette activité demande à ce que le logement assure l'hygiène et la sécurité des enfants qui seront reçus au sein du logement.

En conséquence, il pourrait être opportun de vous rapprocher de votre locataire afin de savoir si cette dernière envisage ou non de faire procéder à certains aménagements en la matière qui selon leur importance pourront solliciter votre accord.

Bien à vous.